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Arrêté du 8 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de déclaration des laboratoires de biologie médicale

Résumé Les labos de biologie doivent déclarer leurs lignes de portée avant la date limite des demandes d'accréditation.

Pour l'application du cinquième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les laboratoires de biologie médicale font la déclaration prévue à l'article 2 du présent arrêté au plus tard au terme du délai prévu pour le dépôt des demandes d'accréditation des lignes de portée.

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Version 1

Pour l'application du cinquième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les laboratoires de biologie médicale font la déclaration prévue à l'article 2 du présent arrêté au plus tard au terme du délai prévu pour le dépôt des demandes d'accréditation des lignes de portée.