Arrêté du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3
Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1

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Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

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Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE

Résumé. La liste des syndicats pouvant désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges attribués à chacun sont fixés.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3
Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance