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Suppression des articles d'un arrêté de mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 20 février 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 8 mars 2019 (Ab)
Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE
Arrêté du 8 mars 2019 · art. 1 (Ab)
Représentation des parents d'élèves dans les écoles françaises à l'étranger
Arrêté du 8 mars 2019 · art. 2 (Ab)
Règles de représentation dans l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 8 mars 2019 · art. 4 (Ab)