ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents et syndicats dans l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance