Abrogé11 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2019 - art. 3
Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des parents et syndicats dans l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'enseignement français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.