Abrogé par Arrêté du 8 mars 2019 - art. 3
Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019
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Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaire | Suppléant | |
| Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) | 1 | 1 |
| Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 |