ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 2

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Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un siège suppléant.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance