Arrêté du 8 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

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Règles de représentation dans l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'administration de l'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance