Abrogé23 février 2023
Abrogé par Arrêté du 20 février 2023 - art. 3
Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de représentation dans l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et des syndicats dans l'administration de l'enseignement français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.