Arrêté du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2023

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent désigner des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, chacune ayant un siège titulaire et un suppléant.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance