Abrogé par Arrêté du 8 mars 2019 - art. 3
Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019
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Répartition des sièges syndicaux dans une agence d'enseignement
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaire | Suppléant | |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 | 4 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |