JORF n°0065 du 18 mars 2015

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

| ORGANISATION SYNDICALE |NOMBRE DE SIÈGES| | |--------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 | 4 | |Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)| 1 | 1 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4

4

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

1

1