ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 4
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2019

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans une agence d'enseignement

Résumé. La liste des syndicats qui peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges qu'ils obtiennent sont fixés.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 4
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance