Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de la conchyliculture
Résumé. Le conseil de la conchyliculture inclut désormais un groupe distribution et transformation, avec des représentants spécifiques pour chaque secteur.
A modifié les dispositions suivantes :