Arrêté du 8 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 3

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Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. Le conseil de la conchyliculture inclut désormais un groupe distribution et transformation, avec des représentants spécifiques pour chaque secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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