Arrêté du 13 décembre 2011

Article 3

Créé le 19 décembre 2011 · En vigueur depuis le 18 mars 2018

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;
b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;
c) Représentants de la restauration : 5 ;
d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;
e) Représentant de la transformation : 1 ;
f) Représentant des épurateurs : 1 ;
g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 1

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit : a) Représentants de la poissonnerie: 6 ; b) Représentants des grandes surfaces: 5 ; c) Représentantsde la restauration : 5 ; d) Représentants des grossisteset du mareyage: ⏺ 3 ; e) Représentant de la transformation : 1; f) Représentant des épurateurs : 1; g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au samedi 17 mars 2018

Le conseil est composé également d'un groupe « distribution et transformation », qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :
Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie : 4 ;
Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire : 3 ;
Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes : 3 ;
Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées : 3 ;
Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse : 3 ;
Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté : 3.
b) Représentant de la transformation : 1.
c) Représentant des épurateurs : 1.
d) Représentant des poissonniers écaillers : 1.