Arrêté du 13 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;
b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;
c) Représentants de la restauration : 5 ;
d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;
e) Représentant de la transformation : 1 ;
f) Représentant des épurateurs : 1 ;
g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 18 mars 2018

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Composition du groupe "distribution et transformation" dans le conseil de la conchyliculture

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe au sein du conseil de la conchyliculture, représentant les entreprises de transformation et de distribution des produits comme les poissonniers, grandes surfaces, restaurateurs, etc.

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;
b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;
c) Représentants de la restauration : 5 ;
d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;
e) Représentant de la transformation : 1 ;
f) Représentant des épurateurs : 1 ;
g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 1 : Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

En résumé. La composition du conseil a été modifiée pour mieux représenter les différents acteurs de la filière conchylicole, avec des ajustements dans la répartition des sièges entre les zones et les catégories professionnelles.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance