Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du comité des programmes statistiques en santé et protection sociale

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1999 concernant la création et le fonctionnement d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1999Art. 1Arrêté du 22 février 1999Art. 2Arrêté du 22 février 1999Art. 3
- Arrêté du 22 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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