Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'un départementArrêté du 21 février 2012Art. 2 : Missions et organisation de la sous-direction de l'observation santé
→ Version 3 : Extension des missions statistiques et d'administration des donnéesArrêté du 21 février 2012Art. 3 : Création de la sous-direction de l'observation de la solidarité
→ Version 3 : Extension des missions et accès aux données
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012Art. 5