Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 5

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Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est réorganisée : le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux est supprimé, et ses missions sont transférées à la sous-direction de l'observation de la solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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