Le comité des programmes comprend deux sous-commissions :

1. La sous-commission des statistiques étudie les modalités d'organisation de la collecte et du traitement de l'information statistique. Elle examine le programme annuel des travaux statistiques et d'enquêtes, soumis pour approbation au Conseil national de l'information statistique et effectués chaque année par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou par les autres directions ou services rattachés au ministère.

Outre les membres mentionnés à l'

article 3

du présent arrêté ou leurs représentants, elle associe en tant que de besoin des représentants des organismes de sécurité sociale ainsi que des organismes sous tutelle ou bénéficiant de subventions de la part du ministère.

2. La sous-commission des études et de l'évaluation examine le programme annuel d'études et d'évaluation envisagé par les directions, délégations ou services rattachés au ministère et les besoins d'affectation de crédits correspondants.

A l'issue de cet examen, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques propose au ministre le programme annuel du ministère en matière d'études et d'évaluation.

La sous-commission assure le suivi périodique de ce programme. Elle suit l'avancement des opérations d'étude et l'utilisation des crédits d'études. Elle examine le résultat des opérations arrivées à échéance et propose des actions destinées à en favoriser la valorisation et la diffusion.

Outre les membres mentionnés à l'

article 3

du présent arrêté ou leurs représentants, elle associe en tant que de besoin des représentants des organismes de sécurité sociale ainsi que des organismes sous tutelle ou bénéficiant de subventions de la part du ministère, et envisage les collaborations à organiser entre le ministère et ces organismes en matière d'études ou de valorisation.