Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 24 février 1999 · En vigueur du 11 octobre 2012 au 30 mars 2017
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parArrêté du 8 mars 2017art. 2
En vigueur du jeudi 11 octobre 2012 au jeudi 30 mars 2017
Modifié parArrêté du 4 septembre 2012art. 1
Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriauxde la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 10 octobre 2012
Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par la mission de la coordination des programmes de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.