Arrêté du 22 février 1999

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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Abrogé31 mars 2017

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 31 mars 2017

Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance