Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 31 mars 2017
Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.