Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 31 mars 2017
L'arrêté du 19 octobre 1970 portant création d'une commission de statistiques de la santé et de l'action sociale est abrogé.
Arrêté du 22 février 1999
L'arrêté du 19 octobre 1970 portant création d'une commission de statistiques de la santé et de l'action sociale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 31 mars 2017
L'arrêté du 19 octobre 1970 portant création d'une commission de statistiques de la santé et de l'action sociale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parArrêté du 8 mars 2017art. 2
En vigueur du mercredi 24 février 1999 au jeudi 30 mars 2017
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 8 mars 2017
Arrêté 1970-10-19