Arrêté du 22 février 1999

Article 3

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Article 3

Le comité des programmes réunit, sous la présidence du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les directeurs, délégués et chefs de service placés sous l'autorité du ministre et compétents en matière de santé, de solidarité ou de protection sociale, ainsi que le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

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Abrogé31 mars 2017

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 31 mars 2017

Le comité des programmes réunit, sous la présidence du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les directeurs, délégués et chefs de service placés sous l'autorité du ministre et compétents en matière de santé, de solidarité ou de protection sociale, ainsi que le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance