Abrogé31 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
Créé le 24 février 1999
Il est créé auprès de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.