JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 3

Article 3

a) Outre la délégation qui a été donnée à M. Jean-Marc Morin pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue par arrêté portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'adjoint au secrétaire général ;
b) M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, est en charge du pilotage et de la coordination des services chargés des activités suivantes :
― budget, contrôle de gestion et efficacité économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.
A ce titre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.


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Version 1

a) Outre la délégation qui a été donnée à M. Jean-Marc Morin pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue par arrêté portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'adjoint au secrétaire général ;

b) M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, est en charge du pilotage et de la coordination des services chargés des activités suivantes :

― budget, contrôle de gestion et efficacité économique ;

― processus et systèmes d'information ;

― achats, immobilier et logistique.

A ce titre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.