Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, qui est également chargé de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour son service, et un autre le remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, qui est également chargé de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.

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