Délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.