Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur) relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, deux adjoints peuvent signer les documents à la place du secrétaire général de la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur) relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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