Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.