Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er avril 2011 modifié portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures autorisées pour la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er avril 2011 modifié portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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