Arrêté du 8 mars 2012

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir), dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :
I. - Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui.
XV. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
Mme Brigitte Lenours, directeur du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.

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Délégation de signature pour les directeurs régionaux

Résumé. L'article désigne des responsables régionaux pour signer des documents en cas d'absence des directeurs principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir), dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :
I. - Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui.
XV. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
Mme Brigitte Lenours, directeur du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.

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