Arrêté du 8 mars 2012

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une précédente délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.

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