Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à :

Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;

M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau,

M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau,

à l'effet de signer, chacun, seul :

a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.

Mme Magali Joëssel, M. Régis Pélissier et M. Denis Debus ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3 pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.