Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), dans le cadre des attributions de leur département respectif, pour la signature des actes suivants :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, procès-verbaux, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.
I. ― Délégation est donnée à M. Ludovic Valadier en qualité de responsable du département innovation recherche université au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, en qualité de chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, en qualité de responsable du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
M. Adelphe de Taxis du Poët, en qualité de chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
M. Arnaud Stotzenbach, en qualité de chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
III. - Délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, en qualité de responsable du département développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, en qualité de responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, en qualité de responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, en qualité de responsable services et usages numériques au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
IV. ― Délégation est donnée à M. Jean Philippe Richard, en qualité de responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe Richard, délégation est donnée à M. Philippe Pradier, en qualité d'adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».