Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

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Article 6

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), dans le cadre des attributions de leur département respectif, pour la signature des actes suivants :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, procès-verbaux, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.
I. ― Délégation est donnée à M. Ludovic Valadier en qualité de responsable du département innovation recherche université au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, en qualité de chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, en qualité de responsable du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
M. Adelphe de Taxis du Poët, en qualité de chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
M. Arnaud Stotzenbach, en qualité de chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
III. - Délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, en qualité de responsable du département développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, en qualité de responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, en qualité de responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, en qualité de responsable services et usages numériques au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
IV. ― Délégation est donnée à M. Jean Philippe Richard, en qualité de responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe Richard, délégation est donnée à M. Philippe Pradier, en qualité d'adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des investissements d'avenir

Résumé. L'article détaille les délégations de pouvoir pour la gestion des investissements d'avenir, attribuant à différents responsables et leurs suppléants la signature d'actes administratifs, contrats et marchés.

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), dans le cadre des attributions de leur département respectif, pour la signature des actes suivants :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, procès-verbaux, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.
I. ― Délégation est donnée à M. Ludovic Valadier en qualité de responsable du département innovation recherche université au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, en qualité de chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, en qualité de responsable du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
M. Adelphe de Taxis du Poët, en qualité de chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
M. Arnaud Stotzenbach, en qualité de chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
III. - Délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, en qualité de responsable du département développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, en qualité de responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, en qualité de responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, en qualité de responsable services et usages numériques au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
IV. ― Délégation est donnée à M. Jean Philippe Richard, en qualité de responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe Richard, délégation est donnée à M. Philippe Pradier, en qualité d'adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».

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