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Délégation de signature pour le PIA
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour le programme des investissements d'avenir) (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau.