Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour le programme des investissements d'avenir) (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature pour le PIA

Résumé. En cas d'absence de la directrice des investissements, son adjoint peut signer les documents liés au programme des investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour le programme des investissements d'avenir) (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau.

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