Arrêté du 8 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1979

Sct. Chapitre Ier : Dépôt de la demande de brevet, Sct. Section I : Prescriptions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Requête, description et revendications, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section III : Dessins, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Abrégé, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Autres formalités, Sct. Section I : Formalités liées à la procédure de délivrance, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Inscriptions au registre national des brevets, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 24, Art. 25, Art. 26

- Arrêté du 13 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 31 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 4 septembre 1992

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 18 janvier 1993

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 19 décembre 1994

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 novembre 1993

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles sur les brevets

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles anciens concernant les brevets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1979Sct. Chapitre Ier : Dépôt de la demande de brevetArrêté du 19 septembre 1979Sct. Section I : Prescriptions généralesArrêté du 19 septembre 1979Art. 1 : Application de règles spécifiques aux marques selon des dates précises
- Arrêté du 19 septembre 1979
Sct. Chapitre Ier : Dépôt de la demande de brevet, Sct. Section I : Prescriptions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Requête, description et revendications, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section III : Dessins, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Abrégé, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Autres formalités, Sct. Section I : Formalités liées à la procédure de délivrance, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Inscriptions au registre national des brevets, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Arrêté du 13 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 31 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 4 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 janvier 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 novembre 1993
Art. 1, Art. 2

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