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Arrêté du 19 septembre 1979

Article 26

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Article 26

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 23 septembre 1979 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 1979 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance