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Arrêté du 31 janvier 1992

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'enregistrement des marques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enregistrement des marques en France, avec des règles précises sur les demandes et les documents à fournir.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance