Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2008Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 24 avril 2008Art. Annexe