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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

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Modification des règles du brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles du BTS, notamment le contenu des diplômes, les épreuves et les dispenses d'unités.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;

Vu l'avis du Conseil National de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités professionnelles pour le diplôme

Résumé. Le contenu du diplôme a été modifié.

Les dispositions de l'annexe II.A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives aux unités professionnelles constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. Les règles pour obtenir des dispenses d'unités changent.

Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent et les nouvelles sont dans cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions sur les épreuves et évaluations en formation

Résumé. Les règles des épreuves et évaluations en formation changent et les nouvelles sont dans l'annexe IV de cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les dispositions de l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 concernant le brevet de technicien supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III B → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. Annexe III B

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions relatives au tableau de correspondance des épreuves

Résumé. Le tableau des épreuves est mis à jour avec les nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Extension géographique d'un brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour une annexe de règles environnementales.
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Dispenses d'épreuves pour les candidats au BTS

Résumé. Les étudiants en BTS peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils ont déjà réussi des examens similaires.
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Modification des épreuves du BTS

Résumé. Les épreuves du BTS changent pour mieux s'adapter aux différents types de formations et de candidats.
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Modification des conditions d'obtention du BTS développement bois

Résumé. L'arrêté change les règles pour obtenir un diplôme en menuiserie.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
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