En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement d'examen
Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.