Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions sur les épreuves et évaluations en formation
Résumé. Les règles des épreuves et évaluations en formation changent et les nouvelles sont dans l'annexe IV de cet arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.