En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Remplacement des dispositions sur les épreuves et évaluations en formation
Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.