Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions sur les épreuves et évaluations en formation

Résumé. Les règles des épreuves et évaluations en formation changent et les nouvelles sont dans l'annexe IV de cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance