Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
Résumé Les anciennes règles sur les épreuves et les évaluations en cours de formation changent, pour être remplacées par les nouvelles règles de l'annexe IV.
Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
1 version