Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités professionnelles pour le diplôme
Résumé. Le contenu du diplôme a été modifié.
Les dispositions de l'annexe II.A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux unités professionnelles constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.