Arrêté du 4 mai 2010

Article 9 bis

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement réalisation bois ».

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