Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Art. Annexe III B

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les dispositions de l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 concernant le brevet de technicien supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III B → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. Annexe III B

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