Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'Arrêté du 4 mai 2010
Résumé. L'article 5 change des règles précises d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III B → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe III B