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Se reporter aux modifications apportées par l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR :ESRS2414674A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
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