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Extension géographique d'un brevet de technicien supérieur
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010Art. 9 bis
Arrêté du 8 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. 9 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010Art. 9 bis
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