Arrêté du 8 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Art. 9 bis

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Extension géographique d'un brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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