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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »

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Modification des règles du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le BTS Métiers de l'eau, en changeant les épreuves, les compétences évaluées et les dispenses d'unités.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions relatives aux activités, blocs de compétences et unités

Résumé. Les nouvelles règles sur les activités et les compétences remplacent les anciennes.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions relatives aux unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir les unités du diplôme ont changé et sont remplacées par les nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. De nouvelles règles remplacent les anciennes pour obtenir des dispenses d'unités.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles d'examen ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions des épreuves

Résumé. Les règles des épreuves changent.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Modification des articles Annexe IIIb et Annexe IIIc

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les articles Annexe IIIb et Annexe IIIc de l'arrêté du 19 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions du tableau de correspondance

Résumé. Les règles du tableau de correspondance changent et utilisent désormais celles du nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'métiers de l'eau'

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur 'métiers de l'eau' à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Application des dispositions à compter de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des compétences évaluées dans les diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les compétences évaluées dans les diplômes.
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Modification des modalités d'évaluation du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Le règlement du BTS Métiers de l'eau est mis à jour pour changer les règles d'évaluation.
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Modification des conditions de validation des compétences

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider des compétences acquises dans des activités bénévoles, professionnelles ou militaires.
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Restructuration du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Le BTS Métiers de l'eau change ses épreuves pour mieux les organiser.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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