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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des dispositions relatives aux activités, blocs de compétences et unités

Résumé Les nouvelles règles sur les activités et les compétences remplacent les anciennes.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions relatives aux unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles pour obtenir les unités du diplôme ont changé et sont remplacées par les nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour obtenir des dispenses d'unités.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Modification du règlement d'examen

Résumé Les règles d'examen ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Modification des dispositions des épreuves

Résumé Les règles des épreuves changent.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Modification des annexes IIIb et IIIc de l'arrêté du 19 février 2018

Résumé Cet article met à jour certaines annexes d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IIIc > >

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Article 7

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Remplacement des dispositions du tableau de correspondance

Résumé Les règles du tableau de correspondance changent et utilisent désormais celles du nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Article 8

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Création de dispositions

Résumé Il ajoute de nouvelles règles dans un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. 10 bis > >

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Article 9

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Application des dispositions à compter de 2027

Résumé Les règles de cet arrêté commencent en 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob