Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Application des dispositions à compter de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance