Arrêté du 19 février 2018

Article 10 bis

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Article 10 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 7 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 7 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 juillet 2024art. 8 : Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'métiers de l'eau'

En résumé. La date de modification de l'arrêté et les spécialités concernées ont été mises à jour, et la mention spécifique aux vice-recteurs pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie a été supprimée.

Source : Légifrance