Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions relatives aux activités, blocs de compétences et unités
Résumé. Les nouvelles règles sur les activités et les compétences remplacent les anciennes.
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.