JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux activités et compétences

Résumé Les anciennes règles sur les compétences sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relative aux activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.