Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à l'épreuve de projet technique
Résumé L'article 6 renomme une épreuve dans certaines annexes.
Aux annexes III b et III c de l'arrêté du 19 février 2018susvisé relatives au stage en milieu professionnel et au projet technique, les mots : « la sous-épreuve E 41 « Projet technique et démarche QSE » » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E6 « Projet technique et démarche QSE » ».
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