Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes IIIb et IIIc de l'arrêté du 19 février 2018
Résumé. Cet article met à jour certaines annexes d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIIb → Version 3Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIIc → Version 3
- Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IIIc