Arrêté du 8 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IIIc

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Modification des articles Annexe IIIb et Annexe IIIc

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les articles Annexe IIIb et Annexe IIIc de l'arrêté du 19 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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