Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions du tableau de correspondance
Résumé. Les règles du tableau de correspondance changent et utilisent désormais celles du nouvel arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.