Arrêté du 8 juillet 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions du tableau de correspondance

Résumé. Les règles du tableau de correspondance changent et utilisent désormais celles du nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Source : Légifrance