Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux unités constitutives du diplôme
Résumé. Les règles pour obtenir les unités du diplôme ont changé et sont remplacées par les nouvelles règles.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.