Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé L'arrêté du 8 juillet 2024 fait appliquer aux territoires d'outre-mer un arrêté sur le brevet de technicien de l'eau.
Après l'article 10 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ».
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