Arrêté du 8 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. 10 bis

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'métiers de l'eau'

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur 'métiers de l'eau' à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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