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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur (BTS)

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles pour obtenir le BTS, change les cours communs, et met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2003.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme ont changé

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités communes des BTS

Résumé. Les règles pour les cours communs des BTS changent

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives aux unités communes à plusieurs spécialités de BTS sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions du règlement d'examen

Résumé. Les règles d'examen de 2003 sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions relatives aux épreuves ponctuelles et aux situations d'évaluation

Résumé. Les règles d'évaluation en cours de formation changent.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des références dans l'annexe III b

Résumé. Le code « E6 » est remplacé par « E8 » dans les règles des stages en entreprise.

A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».

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Modification des annexes du règlement général du BTS

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 31 juillet 2003 concernant le brevet de technicien supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions relatives au tableau de correspondance entre épreuves de diplômes

Résumé. Les anciennes règles de correspondance entre les épreuves de diplômes sont remplacées par les nouvelles règles

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Extension géographique d'un brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application du brevet de technicien supérieur en microtechniques à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à partir de l'examen de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour d'un texte réglementaire

Résumé. Un texte de 2003 a été mis à jour en 2024.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2003.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2003.
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Modifications des annexes de l'arrêté du 31 juillet 2003

Résumé. Des modifications ont été apportées aux annexes d'un arrêté de 2003.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2003.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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