Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des correspondances entre épreuves de diplômes
Résumé Les anciens diplômes correspondent désormais différemment aux nouveaux.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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