Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des références dans l'annexe III b

Résumé. Le code « E6 » est remplacé par « E8 » dans les règles des stages en entreprise.

A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».

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Source : Légifrance