Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'annexe III b
Résumé. Le code « E6 » est remplacé par « E8 » dans les règles des stages en entreprise.
A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».