JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 5

Article 5

A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».


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Version 1

A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».